Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Oui et non, le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement (loué vide ou meublé) à condition qu’il respecte la tranquillité du voisinage. Le locataire est responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer. Le propriétaire peut interdire la détention d’un chien dangereux de 1re catégorie (chiens d’attaque) par une clause inscrite dans le bail.

Concernant les NAC, les espèces considérées comme des animaux domestiques (lapin, hamster, furet, …) ne peuvent pas être interdites dans un contrat de bail d’après la loi du 11 août 2006. 

En revanche, pour les animaux exotiques, ce n’est plus le propriétaire, mais le législateur qui tranche. Sont interdites :

• Les bêtes dangereuses de type mygale, boa, scorpion.
• Les espèces protégées parmi lesquels le hérisson, l’écureuil roux, le chat sauvage.

Concernant la location d’un meublé saisonnier, le propriétaire est en droit de refuser la venue d’animaux dans son logement.

Est-ce que je peux sous-louer le logement que je loue ?

Dans la majorité des cas, non.

Sous-louer consiste à mettre en location tout ou partie du logement dont on est locataire.

Les règles de sous-location sont différentes selon le type du logement loué :

Dans le logement social :

– La sous-location du logement entier est interdite. Le bailleur peut demander au juge de mettre fin au bail du locataire et au bail du sous-locataire.

– La sous-location d’une partie du logement est règlementée. La personne sous-locataire doit être âgée de plus de 60 ans ou être une personne adulte handicapée avec laquelle le locataire a conclu un contrat d’accueil familial. Le locataire doit avoir l’autorisation écrite du bailleur. Le montant du loyer de la sous-location est règlementé.

Dans le logement du secteur privé :

– Le locataire doit au préalable obtenir l’accord écrit du propriétaire sur le fait de sous-louer et le montant du loyer pour la sous-location. Le montant demandé pour la sous-location ne peut pas dépasser celui demandé au locataire.

Sous-louer sans autorisation peut entraîner la résiliation du bail du locataire et du bail du sous-locataire. De plus, le locataire peut être condamné à verser au propriétaire le montant des sous-loyers perçus, voire de payer des dommages et intérêts en cas de préjudice.

En tant que locataire je peux faire tous les travaux que je souhaite dans le logement

Non. Le locataire peut aménager le logement qu’il occupe conformément à la loi du 6 juillet 1989. Par contre, il ne peut pas transformer le logement sans avoir obtenu l’autorisation écrite de son bailleur. À défaut, le locataire risquerait de se voir réclamer le paiement des frais de remise en état au moment de son départ. 

Concrètement il est possible de changer une moquette, de tapisser les murs d’un appartement ou encore de repeindre les murs d’une salle de bains sans devoir obtenir l’autorisation de son bailleur (à condition d’utiliser des couleurs passe partout). En revanche, il est interdit d’abattre une cloison sans autorisation préalable.