Vous avez un problème avec un voisin ?

Dans votre immeuble, vous êtes régulièrement incommodé par des bruits (Cris, talons, musique, …) des odeurs (poubelles, barbecues …) une perte d’ensoleillement ou de vue à cause d’arbres, de murs, ou encore des comportements agressifs ou menaçants …

S’agit-il d’un trouble du voisinage ?

Pour être considérée comme trouble de voisinage, il faut que la gêne soit répétitive, intensive ou qu’elle dure dans le temps.

En d’autres termes, il est nécessaire que le trouble « excède » ce que l’on est communément obligé de subir dans le cadre d’une vie en collectivité

Il est interdit d’importuner ses voisins, de jour comme de nuit. Ainsi, il n’est pas obligatoire que la gêne ait lieu durant la nuit (tapage nocturne) pour être condamnable civilement (dommages et intérêts, expulsion …) ou pénalement (amendes, contraventions …)

Quelles démarches amiables ?

Pour mettre fin au conflit, n’hésitez pas à aller à la rencontre de la personne qui vous importune : la courtoisie facilite la résolution des litiges. De simples modifications comportementales (mettre des chaussons, éloigner les enceintes des murs …) ou matérielles (pose de revêtement stratifié sur le parquet ….) peuvent changer la vie de tout le monde.

Si malgré vos prises de contact à l’oral ou par courrier (simple ou AR), vous ne constatez aucune évolution positive, vous avez la possibilité de saisir un conciliateur de justice (au tribunal d’instance) ou un médiateur (à la mairie ou par le biais de votre assurance protection juridique).

Dans une copropriété, vous pouvez également saisir le syndic pour qu’il fasse respecter le règlement de copropriété.

Quel est le rôle d’un bailleur ?

Le propriétaire dûment informé des nuisances engendrées pas son locataire doit engager des démarches auprès du fauteur de troubles.

A défaut de réaction de sa part, sa responsabilité peut être engagée. En effet, le bailleur doit la jouissance paisible des lieux à son locataire (article 6 de la loi du 6 juillet 1989). Il est responsable de ses locataires vis-à-vis des autres locataires ou des tiers (article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989)

La procédure pénale

Si l’auteur des nuisances agit de nuit (tapage nocturne) ou en plein jour (insultes notamment), vous devez faire appel aux forces de l’ordre (police, gendarmerie) pour constater le trouble.

Vous pouvez également porter plainte en vous rendant au commissariat ou en écrivant directement au procureur de la république (Tribunal de Grande Instance)

La procédure civile

Si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice subit, vous pouvez engager une action auprès du juge de proximité.

Une fois l’ensemble des preuves réunies (courriers, constats d’huissiers ou de police, témoignages, pétitions ….), vous pouvez saisir le juge de proximité afin de demander des dommages et intérêts auprès de l’auteur des nuisances et de votre bailleur si vous avez le même. Vous pouvez également demander au bailleur d’engager une procédure d’expulsion contre le fautif et/ou des travaux pour isoler le logement du bruit.